J.O. Numéro 12 du 14 Janvier 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00718
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 10 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0110001D
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Henri Souchon, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 2001.